Voué à disparaitre fin 2024, le dispositif pinel, qui depuis sa création a subi de nombreuses modifications, devrait encore évoluer en 2023.
Avant toute chose, quelques petits rappels sur le dispositif Pinel. Pour entrer dans le cadre de la loi Pinel, un logement doit prendre en compte les ressources du locataire, un plafond de loyer établit dans chaque commune et il doit être loué nu. Les logements neufs ou ceux proposant une rénovation de plus de 25% de travaux sont les seuls acceptés. De plus, ces derniers doivent se situer dans un immeuble en zone A, A bis ou B1.
En plus de cette réglementation, voici les évolutions qui entreront en compte si vous achetez en 2023.
Les performances énergétiques
- Respect de la RE 2020 : Respect des exigences de performances énergétiques et environnementales.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe A exigé à partir de 2024.
Deux ouvertures sur l’extérieur à partir du T3
- À partir du T3 (appartement de 3 pièces), une ouverture sur l’extérieur (fenêtre ou porte-fenêtre) pour au moins deux façades d’orientation différentes.
Surface minimale à partir de 28m²
- Si vous souhaitez acheter en 2023, soyez bien vigilant quant aux nouvelles surfaces réglementaires pour que votre appartement soit éligible Pinel :
- 28 m2 pour un T1 (“une pièce”)
- 45 m2 pour un T2,
- 62 m2 pour un T3,
- 79 m2 pour un T4,
- 96 m2 pour un T5.
Un extérieur privé
- Comme pour la surface minimale, votre appartement devra proposer un extérieur privatif avec une surface minimale pour être éligible au dispositif Pinel :
- 3 m2 pour un T1 et un T2,
- 5 m2 pour un T3,
- 7 m2 pour un T4,
- 9 m2 pour un T5.
Ainsi, si vous souhaitez investir en 2023, il faudra faire attention à cette nouvelle réglementation sur le dispositif Pinel et remplir toutes les conditions citées ci-dessus.
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